Guy Billat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Billat (Guy)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000206713
(source JORF)
nomination
09 Juillet 1998
09/07/1998
De:
Billat (Guy)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000368341
(source JORF)
nomination
14 Décembre 1994
14/12/1994